CGV
Date de dernière mise à jour : 28/02/24
Mention Légales
Le présent site, accessible à l’URL www.vitivino-co.fr (le « Site »), est édité par :
AROEIRA SAS société au capital de 500 euros, inscrite au R.C.S. de Evry sous le numéro 980 745 830 dont le siège social est situé au 38 avenue Circulaire à Bures sur Yvette représenté(e) par Jean-Philippe Blondeau dument habilité(e),
(Ci-après désigné l’« Exploitant »).
Le numéro individuel TVA de l’Exploitant est : FR37980745830
Le site est hébergé par la société Wix
· Wix Online Platform Limited
· Adresse : 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland
L’Exploitant peut être joint au numéro de téléphone suivant 0687769621 et à l’adresse email suivante info@vitivino-co.fr.
Politique de confidentialité - Dernière mise à jour : 28/02/2024
Chez Vitivino&Co, nous accordons une grande importance à la confidentialité et à la sécurité des informations de nos visiteurs en ligne. Cette politique de confidentialité vise à vous informer sur les types de données que nous recueillons et comment nous les utilisons.
Collecte de données :
Nous tenons à souligner que nous ne recueillons aucune donnée à partir des cookies sur notre site web www.vitivino-co.fr. Nous n'utilisons pas de cookies de suivi, de ciblage publicitaire ou tout autre outil similaire pour collecter des informations personnelles sur nos visiteurs.
Utilisation des données :
Toutes les informations fournies volontairement par nos visiteurs via les formulaires de contact ou toute autre méthode de communication restent strictement confidentielles. Nous n'utilisons ces informations que dans le but de répondre aux demandes de renseignements ou de fournir des services liés à nos activités, tels que la réservation d'ateliers de dégustation de vins.
Partage des données :
Nous ne partageons, ne vendons ni ne louons aucune information personnelle identifiable à des tiers, sauf si cela est requis par la loi ou dans le cadre de la prestation de services spécifiques demandés par le visiteur.
Sécurité des données :
Nous mettons en place des mesures de sécurité appropriées pour protéger vos informations contre tout accès non autorisé, toute divulgation, toute altération ou toute destruction.
Modifications de la politique de confidentialité :
Vitivino&Co se réserve le droit de mettre à jour ou de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour rester informé(e) des éventuels changements.
En utilisant notre site web, vous acceptez les termes de notre politique de confidentialité. Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant notre politique de confidentialité, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : info@vitivino-co.fr.
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Les conditions générales de Vente
Dernière mie à jour : 28/02/2024.
Article 1 – Dispositions Générales Relatives Aux Présentes Conditions Générales
Les conditions générales de Vente (les « Conditions Générales de Vente », ou les « CGV ») sont applicables exclusivement à la vente en ligne des services proposés par l’Exploitant sur le Site internet.
Les CGV sont mises à la disposition des clients sur le Site où elles sont directement consultables et peuvent également lui être communiquées sur simple demande par tout moyen.
La validation de la commande par sa confirmation vaut adhésion par l’acheteur aux CGV en vigueur au jour de la commande dont la conservation et la reproduction sont assurées par l’Exploitant.
Tout Client est par conséquent réputé avoir pris connaissance et accepté sans réserve l’intégralité des dispositions des CGV, qui s’appliqueront à toutes prestations accomplies par l’Exploitant. Les CGV prévaudront sur toutes clauses et conditions contraires pouvant figurer sur les conditions générales d’achat ou tout autre document émanant du Client.
L’Exploitant se réserve cependant le droit de déroger à certaines clauses des CGV en fonction des négociations menées avec le Client, par l’établissement de conditions de vente particulières (notamment par la conclusion d’un contrat de prestation de services) qui seront approuvées par le Client.
Article 2 – Description Des Services
Le Site est un site de vente en ligne de services de dégustation de vin (ci-après le(s) « Service(s) ») ouvert à toute personne physique ou morale utilisant le Site (le « Client »). Les Services présentés sur le Site font chacun l’objet d’un descriptif mentionnant leurs caractéristiques essentielles. Les photographies illustrant les Services ne constituent pas un document contractuel. Les Services sont conformes aux prescriptions du droit français en vigueur.
Le Client demeure responsable des modalités et des conséquences de son accès au Site notamment par l’Internet. Cet accès peut impliquer le paiement de frais à des prestataires techniques tels que notamment des fournisseurs d’accès à l’Internet, lesquels demeurent à sa charge. En outre, le Client devra fournir et être entièrement responsable des équipements nécessaires afin de se connecter au Site.
Le Client reconnait avoir vérifié que la configuration informatique qu’il utilise est sécurisée et en état de fonctionnement.
Article 3 – Commandes
Au moment de passer une commande, le Client doit sélectionner les Services choisis, les ajouter à son panier en indiquant les Services sélectionnés et les quantités souhaitées ou Le client doit sélectionner un créneau horaire. Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total, et de revenir aux pages précédentes pour éventuellement corriger le contenu de son panier, avant de le valider.
Le Client s’engage à lire les Conditions Générales alors en vigueur avant de les accepter et de confirmer les modalités et les éventuels frais de livraison et de rétractation préalable au paiement de sa commande. La confirmation de la commande entraîne acceptation des CGV et forme le contrat.
L’attention du Client est particulièrement attirée sur le mode d’acceptation de la commande passée sur le Site. Lorsque le Client passe sa commande il doit confirmer celle-ci par la technique du « double-clic », c’est-à-dire qu’après avoir sélectionné des Produits ajoutés au panier, le Client doit contrôler et éventuellement corriger le contenu de son panier (identification, quantité de produits sélectionnées, prix, modalités et frais de livraison) avant de le valider en cliquant sur « je valide ma livraison », puis il reconnaît accepter les présentes CGV avant de cliquer sur le bouton « je paye », enfin il valide sa commande après avoir rempli ses coordonnées bancaires. Le « double clic » vaut signature électronique et équivaut à une signature manuscrite. Il constitue une acceptation irrévocable et sans réserve de la commande par le Client.
L’archivage des communications, des bons de commande et des factures est assuré par l’Exploitant sur un support fiable et durable de manière à constituer une copie fidèle et durable. Ces communications, bons de commande et factures peuvent être produits à titre de preuve du contrat. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par l’Exploitant sur Internet ou par téléphone constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre l’Exploitant et ses Clients.
Tout email qui sera adressé au Client dans le cadre d’une commande le sera à l’adresse email que le Client a utilisé pour passer la commande.
L’Exploitant se réserve le droit de ne pas valider la commande du Client pour tout motif légitime, notamment dans l’hypothèse où :
● Le Client ne respecterait pas les Conditions Générales en vigueur lors de sa commande ;
● L’historique de commandes du Client montre que des sommes restent dues au titre de précédentes commandes ;
● L’une des précédentes commandes du Client fait l’objet d’un litige en cours de traitement ;
● Le Client n’a pas répondu à une demande de confirmation de sa commande que l’Exploitant lui a fait parvenir.
L’Exploitant archive les contrats de vente de Services conformément à la législation applicable. En formulant une demande à l’adresse suivante info@vitivino-co.fr, l’Exploitant remettra au Client une copie du contrat objet de la demande.
Toute modification de commande par le Client après confirmation de sa commande est soumise à l’accord de l’Exploitant.
Les informations communiquées par le Client lors de la passation de la commande engagent celui-ci. Ainsi, la responsabilité de l’Exploitant ne saurait en aucune manière être recherchée dans l’éventualité où une erreur lors de la passation de la commande empêcherait ou retarderait la livraison/la délivrance.
Le Client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes Conditions Générales.
L’inscription est ouverte aux majeurs capables. En aucun cas, l’inscription n’est autorisée pour le compte de tiers à moins d’être valablement habilité à la représenter (personne morale par exemple). L’inscription est strictement personnelle à chaque Client.
En cas de manquement par le Client à l’une des dispositions des présentes, l’Exploitant se réserve le droit de résilier sans préavis le compte dudit Client.
Article 4 – Modalités De Paiement Et Sécurisation
Le Client reconnait expressément que toute commande effectuée sur le Site est une commande avec obligation de paiement, qui nécessite le paiement d’un prix contre la fourniture du Service commandé.
Le Client est informé que la mise à disposition du Service ne pourra être effectuée avant le parfait encaissement par l’Exploitant des sommes dues par le Client.
L’Exploitant utilise la solution de paiement en ligne
Les commandes sont être payées en ayant recours à un paiement par carte bancaire. Le paiement s’effectue directement sur les serveurs bancaires sécurisés de la banque de l’Exploitant, les coordonnées bancaires du Client ne transitent pas sur le Site. Les coordonnées bancaires communiquées lors du paiement sont protégées par un procédé de cryptage SSL (Secure Socket Layer). De cette manière, ces coordonnées ne sont pas accessibles à des tiers.
La commande du Client est enregistrée et validée dès acceptation du paiement par la banque.
Le compte du Client sera débité du montant correspondant uniquement lorsque (i) les données de la carte bancaire utilisée auront été vérifiées et (ii) le débit aura été accepté par la banque ayant émis la carte bancaire.
L’impossibilité de débiter les sommes dues entraînera la nullité immédiate de la vente.
La carte bancaire peut notamment être refusée si elle est arrivée à expiration, si elle a atteint le montant maximal de dépense auquel le Client a droit ou si les données saisies sont incorrectes.
Article 5 – Paiement Du Prix
Le prix des Services en vigueur lors de la commande est indiqué en euros toutes taxes comprises (TTC) sur le Site. En cas de promotion, l’Exploitant s’engage à appliquer le prix promotionnel à toute commande passée durant la période de la publicité faite pour la promotion.
Le prix est payable en euros (€) exclusivement.
Le prix est exigible en totalité après confirmation de la commande. Les prix proposés comprennent les rabais et ristournes que l’Exploitant serait amené à octroyer.
Le montant total dû par le Client et son détail sont indiqués sur la page de confirmation de commande.
Article 6 – Droit De Rétractation
Aucune annulation de commande n'est possible en ligne après règlement. Tout achat de cours est considéré comme ferme et définitif. Conformément à l'article L 121-20-4 du code de la consommation, les prestations de services avec une date déterminée comme les cours ne font pas l'objet d'un droit de rétractation ou d'annulation et ne peuvent être remboursés.
Toute demande de report à l’initiative du Client, devra être signalée par écrit à l’adresse : info@vitivino-co.fr.
Aucune demande ne sera traitée par téléphone.
L’équipe de VitiVino&Co, Aroeira SAS mettra tout en œuvre pour répondre au plus vite à la demande, se réservant le droit d’apprécier la faisabilité du report, et ne sera tenue d’aucune obligation de résultat.
Dans le cas de l’acceptation du report par VitiVino & Co, Aroeira SAS, celui-ci donne droit à une nouvelle réservation qui devient non modifiable, non remboursable, non échangeable, quel que soit le motif.
Report de cours
Le client peut reporter un cours aux conditions suivantes en adressant une demande par mail à info@vitivino-co.fr :
• Dans un délai supérieur à 48h avant le début du cours : report gratuit
• Dans un délai entre 48h et le début du cours : report gratuit possible que si le nombre minimum de participants à une session est atteint. L'information sera donnée au client le plus rapidement possible car si le minimum n'est plus atteint, le report est impossible. Dans ce cas, le client pourra faire bénéficier de son cours à une autre personne majeure en nous indiquant son nom par mail
• Après le début du cours : report impossible, aucun remboursement ne pourra être effectué
Vitivino&Co se réserve le droit de reporter une session de cours si le nombre minimum de participants n'est pas atteint ou en cas d'événement indépendant de sa volonté (salle indisponible, intervenant malade, cas de force majeure …).
Dans ce cas, les participants seront prévenus au plus tard 24h avant le début du cours (sauf cas de force majeure) et seront contactés pour être inscrits à une autre session de valeur équivalente. Aucun remboursement ne pourra être effectué.
Article 7 – Service Clients
Le Client peut contacter l’Exploitant :
● au numéro suivant 0687769621 au jour et heures d’ouverture suivants du Lundi – Jeudi de 11h-16h.
● par email en s’adressant à info@vitivino-co.fr en indiquant son nom, numéro de téléphone, l’objet de sa demande et le numéro de la commande concernée.
Article 8 – Propriété Intellectuelle Et Licence D’utilisation
L’Exploitant est seule titulaire des tous les éléments présent sur le Site, notamment et sans limitation, tous textes, fichiers, images animées ou non, photographies, vidéos, logos, dessins, modèles, logiciels, marques, identité visuelle, base de données, structure du Site et tous autres éléments de propriété intellectuelle et autres données ou informations (ci-après, les « Éléments ») qui sont protégés par les lois et règlements français et internationaux relatifs notamment à la propriété intellectuelle.
En conséquence, aucun des Éléments du Site ne pourra en tout ou partie être modifié, reproduit, copié, dupliqué, vendu, revendu, transmis, publié, communiqué, distribué, diffusé, représenté, stocké, utilisé, loué ou exploité de toute autre manière, à titre gratuit ou onéreux, par un Client ou par un tiers, quel que soient les moyens et/ou les supports utilisés, qu’ils soient connus ou inconnus à ce jour, sans l’autorisation préalable exprès et écrite de l’Exploitant au cas par cas, et le Client est seul responsable de toute utilisation et/ou exploitation non autorisée.
Article 9 – Responsabilité Et Garantie
L’Exploitant ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat du fait du Client ou en raison d’un événement qualifié de force majeure par les tribunaux compétents ou encore du fait imprévisible et insurmontable de tout tiers aux présentes.
Le Client reconnaît que les caractéristiques et les contraintes d’Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l’intégrité des transmissions de données sur Internet. Ainsi, l’Exploitant ne garantit pas que le Site et ses services fonctionneront sans interruption ni erreur de fonctionnement. En particulier, leur exploitation pourra être momentanément interrompue pour cause de maintenance, de mises à jour ou d’améliorations techniques, ou pour en faire évoluer le contenu et/ou leur présentation.
L’Exploitant ne peut être tenu pour responsable de l’utilisation qui serait faite du Site et de ses services par les Clients en violation des présentes Conditions Générales et des dommages directs ou indirects que cette utilisation pourrait causer à un Client ou à un tiers. En particulier, l’Exploitant ne peut être tenu pour responsable des fausses déclarations faites par un Client et de son comportement vis-à-vis des tiers. Dans le cas où la responsabilité de l’Exploitant serait recherchée à raison d’un tel comportement d’un de ses Clients, ce dernier s’engage à garantir l’Exploitant contre toute condamnation prononcée à son encontre ainsi qu’à rembourser l’Exploitant de l’ensemble des frais, notamment les honoraires d’avocats, engagés pour sa défense.
Article 10 – Références
Le Client autorise l’Exploitant à mentionner le nom du Client, son logo à titre de référence dans ses supports de communication (plaquette, site internet, proposition commerciale, relation avec la presse, communiqué de presse, dossier de presse, communication interne, etc.).
Article 11 – Dispositions Générales Intégralité De L’accord Des Parties
Le Client reconnait avoir lu attentivement les présentes Conditions Générales.
Les Conditions Générales applicables au Client sont celles disponibles à la date de la commande dont une copie datée à ce jour peut être remise à sa demande au Client, il est donc précisé que toute modification des Conditions Générales qui serait effectuée par l’Exploitant ne s’appliquera pas à toute commande intervenue antérieurement, sauf accord exprès du Client à l’origine d’une commande donnée.
Article 12 - Modifications Des Conditions
L’Exploitant se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis le contenu du Site ou des services qui y sont disponibles, et/ou de cesser de manière temporaire ou définitive d’exploiter tout ou partie du Site.
En outre, l’Exploitant se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis la localisation du Site sur l’Internet, ainsi que les présentes Conditions Générales. Le Client est donc tenu par conséquent de se reporter aux présentes Conditions Générales avant toute utilisation du Site. EN CAS DE MODIFICATIONS MATÉRIELLES ET DANS L’HYPOTHESE DE PRESTATIONS DE SERVICES CONTINUES / EN COURS, L’UTILISATEUR SERA INFORMÉ AU MOYEN D’UN EMAIL ET D’UN AVERTISSEMENT SUR LE SITE AVANT LA MISE EN APPLICATION DE LA MODIFICATION.
Le Client reconnait que l’Exploitant ne saurait être tenu responsable de quelque manière que ce soit envers lui ou tout tiers du fait de ces modifications, suspensions ou cessations.
L’Exploitant conseille au Client de sauvegarder et/ou imprimer les présentes Conditions Générales pour une conservation sûre et durable, et pouvoir ainsi les invoquer à tout moment pendant l’exécution du contrat si besoin.
Article 13 - Réclamation – Médiation - Droit Applicable
En cas de litige, vous devez vous adresser en priorité au service client de l’entreprise aux coordonnées suivantes : info@vitivino-co.fr
Ces Conditions Générales sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français.
CONDITIONS GENERALES DE VENTES DES CARTES-CADEAUX
(Au 11 mai 2024)
1. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
1.1 Les présentes conditions générales de vente (ci-après « Conditions Générales de Vente ») s’appliquent pour tout achat et utilisation des cartes-cadeaux VitiVini&Co digitales les « Cartes-Cadeaux »). Toute personne achetant et/ou utilisant les Cartes-Cadeaux (ci-après « le Client ») et toute personne utilisant les Cartes-Cadeaux après avoir reçu celle-ci en cadeau (ci-après le « Destinataire », ensemble désignés les « Clients », acceptent les Conditions Générales de Vente. Les Conditions Générales de Vente peuvent être modifiées de temps à autre. Toute modification entre en vigueur à la date de publication et s'appliquera à tout nouvel achat/utilisation de Cartes-Cadeaux après la date de publication. Les Conditions Générales de Vente les plus récentes sont disponibles sur le site www.vitivino-co.fr/giftcard.
1.2 Les cartes-cadeaux digitales peuvent être achetées en ligne sur www.vitivino-co.fr/giftcard.
1.3 Le vendeur des cartes-cadeaux digitales disponibles en lignes est la société AROEIRA SAS, 38 avenue Circulaire 91440 Bures Sur Yvette (ci-après « AROEIRA SAS »).
1.4 La vente de Cartes-Cadeaux est uniquement destinée aux personnes physiques majeures, agissant ici à des fins qui n’entrent pas dans le cadre d’une activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale. Les Cartes-Cadeaux pour les clients professionnels ne sont actuellement pas disponibles.
1.5 Les Cartes-Cadeaux sont exclusivement prévues pour un usage personnel, non-commercial, et ne peuvent être revendues et/ou utilisées à des fins promotionnelles sauf accord préalable de AROEIRA. AROEIRA se réserve le droit d’annuler toute Carte-Cadeau suspectée d'avoir été revendue ou obtenue dans le cadre d'une vente ou d'une activité promotionnelle non autorisée.
1.6 AROEIRA met à disposition un service d'assistance à la clientèle pour toutes questions ou réclamations concernant les Cartes-Cadeaux. Ce service peut être contacté via info@vitivino-co.fr.
2. COMMANDE
2.1 Le Client peut acheter une ou plusieurs cartes-cadeaux digitales avec une valeur unitaire par défaut prédéfinie de 250/300/360/420 EUR, valeur correspondante au nombre de participants. Le Client peut acheter un maximum de dix (10) cartes-cadeaux digitales d'une valeur totale maximale de 4,200 EUR (ou valeur équivalente dans la monnaie locale) par transaction.
2.2 Lorsque la commande est effectuée, le paiement doit être effectué par le Client au moyen de l'un des modes de paiement indiqués sur le site internet.
2.3 Pour pouvoir acheter une ou plusieurs cartes-cadeaux digitales, le Client doit saisir une adresse électronique valide au moment du paiement. Si la carte-cadeau digitale est destinée à être offerte, le Client doit en outre indiquer l'adresse électronique du Destinataire. AROEIRA SAS décline toute responsabilité en cas d’erreur lors de la saisie de l'adresse électronique ou en cas d'impossibilité de livraison en raison d'un blocage des courriers électroniques par le pare-feu du destinataire ou de leur traitement en tant que spam, de la saturation de la boîte aux lettres électronique du destinataire ou d'autres raisons technologiques similaires indépendantes de la volonté de AROEIRA SAS.
2.4 Le Client a la possibilité d’ajouter un message personnalisé, qui sera envoyé au Destinataire. Il peut également sélectionner une date spécifique à laquelle la carte-cadeau digitale sera envoyée au Destinataire. Le Client agit sous sa seule responsabilité et s’engage à ne jamais ajouter un message contenant tout élément diffamatoire, offensant ou autrement répréhensible, violant les droits d'un tiers et/ou enfreignant la loi applicable.
2.5 En cliquant sur le bouton "Commander et payer", le Client soumet à AROEIRA SAS une offre ferme de contrat d'achat pour la ou les cartes-cadeaux digitales sélectionnées. Une fois que le Client a soumis sa commande, il ne peut plus modifier celle-ci. Toute commande est soumise à l'acceptation de AROEIRA SAS. Dès perception du paiement de la/des carte(s) cadeau(x) digitale(s), AROEIRA SAS valide et traite la commande. AROEIRA SAS enverra alors un email à l'adresse électronique fournie par le Client lors de la commande, confirmant l'acceptation de la commande (l'« Email de confirmation de commande"), à partir duquel le contrat d'achat de la carte-cadeau digitale sera conclu.
2.6 AROEIRA SAS n’a aucune obligation d’accepter une commande et peut annuler une
commande notamment si
(i) L’autorisation de paiement ne peut être obtenue, indépendamment du motif;
(ii) L’offre d’achat de carte-cadeau en ligne contient une erreur manifeste (erreur de prix par exemple) ou est indisponible ;
(iii) La commande ne peut être traitée pour des raisons techniques.
Si la commande est annulée, bien qu'un paiement ait été effectué par le Client, AROEIRA SAS remboursera le Client dans son intégralité et sans délai excessif. Les cartes-cadeaux obtenues seront nulles et ne pourront plus être utilisées à partir du moment de l'annulation.
2.7 En cas d’achat pour son utilisation personnelle, les cartes-cadeaux digitales seront rendues accessibles au Client dés la validation de la commande.
2.8 Si les Cartes-Cadeaux ont été achetées pour être offertes, le Destinataire peut accéder à la/aux Carte(s)-Cadeaux dés réception du mail.
3. ANNULATION
3.1 Le Client ayant acheté en ligne une Carte-cadeau digitale a le droit d’annuler sa commande de Carte-Cadeau, sans fournir de motif, à condition que la Carte-Cadeau n'ait pas encore été utilisée.
3.2 Le droit de rétractation peut être exercé dans les 14 jours suivant la date de réception par le Client de l’Email de confirmation de commande. Le droit légal de rétractation ne peut être exercé que par le Client ayant acheté la carte-cadeau digitale et ne peut être exercé par le Destinataire
3.3 Pour exercer son droit de rétractation pendant le délai de rétractation, le Client doit informer AROEIRA SAS de sa volonté d'exercer ce droit avant l'expiration du délai susmentionné. Le Client peut informer AROEIRA SAS par e-mail (info@vitivino-co.fr)
3.4 Si le Client se rétracte dans le délai imparti susmentionné, AROEIRA SAS procèdera au remboursement du montant de la carte-cadeau digitale qui n’aura pas déjà été utilisé. Le remboursement est effectué sans délai et au plus tard dans les 14 jours à compter de la réception par AROEIRA SAS de la notification de la rétractation. Le Client n'est pas tenu de renvoyer les cartes-cadeaux digitales annulées à AROEIRA SAS.
4. REDEMPTION
4.1 Le Client peut utiliser les Cartes-Cadeaux sur le site de www.vitivino-co.fr lors de la réservation d’un atelier programmé à domicile. Lors de la réservation, le code sera demandé au moment de l’établissement du devis.
4.2 Le Client peut utiliser la Carte-Cadeau en saisissant le numéro de la carte lors du processus de paiement et en sélectionnant la Carte-Cadeau comme mode de paiement (actuellement indisponible).
4.3 Lors de l’utilisation d'une Carte-Cadeau, le montant des achats effectués sera déduit du montant de la Carte-Cadeau. Si le montant de l'achat est supérieur au solde de la Carte Cadeau, le Client devra payer le surplus en utilisant un autre moyen de paiement accepté par AROEIRA.
4.4 Les Cartes-Cadeaux sont valides pour une durée de 1 an à compter de la date d’achat, sauf disposition contraire prévue par la loi locale applicable.
4.5 Les Clients sont responsables de l'utilisation de la Carte-Cadeau après son achat. AROEIRA se réserve le droit de refuser toute Carte-Cadeau s’il existe des raisons de penser qu'elle a été volée, utilisée frauduleusement ou en violation des Conditions Générales de Vente.
5. RETOURS
5.1 Les produits achetés avec la Carte-Cadeau sur le site sont soumis aux conditions de vente disponibles sur le site internet.
6. RESPONSABILITÉ
6.1 AROEIRA est responsable sans limitation en cas de faute intentionnelle et de négligence grave. En cas de négligence simple, AROEIRA n'est responsable que des dommages résultant d'une atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé ou d'une obligation contractuelle essentielle (obligation dont l'exécution est une condition préalable à la bonne exécution du contrat d'achat et sur laquelle le cocontractant peut habituellement compter.
6.2 En cas de manquement à des obligations contractuelles essentielles dû à une simple négligence, la responsabilité de AROEIRA est limitée au montant du dommage prévisible et survenant habituellement. Dans les autres cas, la responsabilité de AROEIRA est exclue.
6.3 Les limitations de responsabilité ci-dessus s'appliquent également aux représentants légaux et aux agents d'exécution de AROEIRA
6.4 Les limitations de responsabilité ci-dessus ne s'appliquent pas si AROEIRA a dissimulé frauduleusement un défaut ou a donné une garantie sur la qualité de la marchandise. Il en va de même pour les réclamations des clients en vertu de la loi allemande sur la responsabilité du fait des produits