Conditions Générales de Vente (CGV)

Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : 07/10/2025

Les présentes CGV s’appliquent à toute commande passée via le site vitivino-co.fr pour :

  • la vente de vins, produits & accessoires,

  • les ateliers / animations de dégustation,

  • les cartes-cadeaux.

En validant une commande, vous acceptez les présentes CGV sans réserve.

Article 1 – Société et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont éditées par Aroeira SAS, société par actions simplifiée au capital de 500€, immatriculée au RCS de EVRY sous le numéro 980 745 830, dont le siège social est situé à 38 avenue Circulaire 91440 Bures Sur Yvette, exploitant le site www.vitivino-co.fr (https://www.vitivino-co.fr) sous le nom commercial VitiVino & Co.

Elles s’appliquent à la vente en ligne de vins, produits et accessoires, d’ateliers de dégustation de vins et de cartes cadeaux proposés par Aroeira SAS.

Toute commande validée vaut acceptation sans réserve des CGV en vigueur au jour de la commande.

Article 2 – Clientèle et capacité juridique

Les services et produits de VitiVino & Co sont réservés exclusivement aux personnes physiques majeures (18 ans révolus) et aux personnes morales (entreprises, associations, etc.) sous conditions.

Aroeira SAS se réserve le droit de demander une preuve de majorité et de capacité juridique avant toute commande.

Le Client s’engage à fournir des informations exactes et à jour lors de la création de son compte et de la passation de commande.

Toute commande passée par une personne mineure sera automatiquement annulée et remboursée.

Article 3 – Commandes

Le Client sélectionne ses produits (bouteilles, ateliers, cartes cadeaux), vérifie le détail de sa commande (prix, quantité, date/horaire pour les ateliers), puis valide son panier en deux étapes (« Je valide ma commande » puis « Je paye »).

Le double-clic vaut signature électronique et acceptation irrévocable des CGV.

Aroeira SAS archive les commandes, les factures et les communications sur un support fiable et durable.

Le Client peut demander une copie de sa commande à l’adresse info@vitivino-co.fr.

Aroeira SAS se réserve le droit de refuser une commande en cas de non-respect des CGV, de litige en cours, de non-paiement, ou de doute sur l’identité ou la majorité du Client.

Article 4 – Prix et promotions

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).

Pour les bouteilles de vin, les prix incluent la TVA française. Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids, de la destination et du mode de livraison choisi.

Les promotions sont valables dans la limite des stocks disponibles et ne sont pas cumulables.

Article 5 – Modalités de paiement

Les commandes sont payables en euros (€) par :

– Carte bancaire (CB, Visa, Mastercard),

– Virement bancaire (sur demande),

– Carte cadeau VitiVino & Co.

Le paiement est exigible en totalité au moment de la commande.

Aroeira SAS utilise un système de paiement sécurisé (cryptage SSL) pour garantir la confidentialité des données bancaires.

Article 6 – Livraison des produits

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client, sous réserve de stock disponible.

Les délais de livraison varient selon le mode de transport choisi et la destination.

Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.

Le Client doit vérifier l’état des colis à la réception et formuler des réserves précises en cas de dommage (sur le bon de livraison ou par email sous 48h à info@vitivino-co.fr.

En cas de refus de colis endommagé, Aroeira SAS organisera un échange ou un remboursement.

En cas de retard ou d’impossibilité de livraison (adresse incomplète, absence du Client), Aroeira SAS proposera soit une réexpédition aux frais du Client, soit un remboursement déduit des frais de livraison initiaux.

Article 7 – Ateliers de dégustation

Les ateliers de dégustation sont proposés en ligne ou en présentiel (selon les sessions). Chaque atelier fait l’objet d’un descriptif détaillé sur le site.

Conditions de report et d’annulation :

– Plus de 7 jours avant : Report gratuit, sous réserve de disponibilité. Nouvelle date à choisir dans les 3 mois.

– Entre 7 et 48h avant : Frais de 15€. Le Client reçoit un lien de paiement pour valider le report.

– Moins de 48h avant : Impossible. Le Client peut se faire remplacer par une personne majeure.

En cas d’annulation par Aroeira SAS pour force majeure (ex : grèves, catastrophes naturelles), le Client est prévenu au moins 24h à l’avance et peut choisir entre un report gratuit ou un remboursement intégral.

Article 8 – Cartes cadeaux

Les cartes cadeaux VitiVino & Co sont valables 1 an à compter de leur achat.

Elles sont non remboursables, non échangeables, et ne peuvent être utilisées qu’une seule fois.

Le Client doit réserver son atelier ou sa commande de bouteilles en indiquant le code de la carte cadeau.

Article 9 – Droit de rétractation

Pour les vins et produits :

Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, à compter de la réception des vins et produits.

Le Client doit notifier sa décision par email à info@vitivino-co.fr  et retourner les bouteilles non ouvertes, à ses frais, dans un délai de 14 jours.

Aroeira SAS procédera au remboursement sous 14 jours après réception des bouteilles.

Pour les ateliers de dégustation :

Conformément à l’article L. 121-20-4 du Code de la consommation, les ateliers à date déterminée ne font pas l’objet d’un droit de rétractation.

Article 10 – Garanties légales

Garantie de conformité :

Les produits doivent être conformes à leur description (art. L. 217-4 du Code de la consommation). En cas de non-conformité, le Client peut demander un échange ou un remboursement sous 2 ans à compter de la livraison.

Article 11 – Service client et réclamations

Le Client peut contacter Aroeira SAS :

– Par email : info@vitivino-co.fr

– Par téléphone : 06 87 76 96 21 (du lundi au jeudi, 11h-16h).

Aroeira SAS s’engage à répondre aux demandes sous 48h.

Article 12 – Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site VitiVino & Co (textes, images, logos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

Article 13 – Responsabilité

Aroeira SAS ne saurait être tenue responsable en cas de :

– Force majeure (grève, catastrophe, pandémie…),

– Panne technique ou interruption du site,

– Non-respect des CGV par le Client,

– Erreur dans les informations fournies par le Client.

Dans tous les cas, notre responsabilité est limitée à ce qui est autorisé par la loi.

Article 14 – Litiges et médiation

En cas de litige, le Client doit d’abord contacter le service client de Aroeira SAS. À défaut de résolution, il peut saisir le médiateur de la consommation :

En cours de souscription

Le Client peut également utiliser la plateforme de résolution des litiges en ligne de l’UE : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

Article 15 – Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français.